Un formulaire structuré, accessible 24h/24

La page de demande est publique, accessible sans compte. Le requérant y saisit toutes les informations nécessaires à l'instruction du dossier — en cinq étapes guidées, depuis n'importe quel appareil.

  • Page personnalisée par étude URL propre à partager sur votre site, votre signature email ou vos communications. Accessible 24h/24, sans identifiant.
  • 7 types de constat Constat libre, dépôt de permis de construire, état des lieux, constat internet, inventaire, téléphone, drone. Le requérant choisit le type et indique la date souhaitée.
  • Localisation précise Adresse complète avec coordonnées GPS et instructions d'accès. Optionnel pour les constats internet ou téléphone.
  • Identité complète d'emblée Particulier (nom, date de naissance, profession) ou professionnel (raison sociale, SIREN, RCS, représentant légal). Tout ce qu'il faut pour instruire le dossier.
  • Pièces jointes dès la soumission Jusqu'à 5 fichiers (PDF, Word, images — 10 Mo chacun). Bail, titre de propriété, captures d'écran : disponibles immédiatement dans le dossier.
Formulaire de demande de constat en ligne

La demande devient un dossier, automatiquement

À la soumission, Legatus crée le dossier, enregistre le requérant et notifie l'équipe. Pas de saisie manuelle, pas d'email à dépouiller. La demande arrive directement dans le flux de travail.

  • Dossier créé à l'état « Soumis » Type, date souhaitée, description, localisation et identité du requérant sont pré-renseignés.
  • Notification instantanée Les membres de l'équipe abonnés reçoivent une notification et un email dès qu'une nouvelle demande arrive.
  • Pièces jointes disponibles Les fichiers déposés par le requérant sont attachés au dossier et accessibles immédiatement.
  • Requérant enregistré Le requérant est créé dans l'annuaire de l'étude à la première soumission. Les demandes suivantes lui sont automatiquement rattachées.
  • Upload sécurisé Les pièces jointes sont transférées directement sur l'infrastructure Septeo via upload chiffré, sans transiter par un serveur intermédiaire.
Intégration automatique dans Legatus

De la demande à la remise, dans le même portail

Le requérant crée son espace personnel lors de la première demande. Il y retrouve l'état de ses demandes, puis ses documents une fois le constat terminé. Un seul point de contact pour tout le cycle.

  • Compte Espace Constat automatique Créé à la première soumission — sans démarche supplémentaire pour le requérant ni pour l'étude.
  • Suivi des demandes Le requérant consulte l'état de ses dossiers depuis son espace, sans avoir à relancer l'étude par téléphone.
  • Remise des documents dans le même portail Une fois le constat finalisé, le procès-verbal et les pièces sont partagés directement dans l'Espace Constat du requérant.
  • Messagerie intégrée L'étude et le requérant communiquent sur chaque dossier depuis le portail — plus d'emails épars.
  • Paiement avant remise L'accès aux documents peut être conditionné à un paiement en ligne, géré directement depuis l'Espace Constat.

→ Tout sur l'Espace Constat

Cycle complet — demande à remise dans l'Espace Constat

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Disponible sur toutes les formules Legatus. Partagez votre page, recevez vos premières demandes dès aujourd'hui.