Rédaction des procès-verbaux de constat
De la création du dossier à l'export du document final, Legatus accompagne chaque étape de la rédaction d'un constat.
Un éditeur adapté aux procès-verbaux
L'éditeur de constats permet de rédiger des procès-verbaux structurés avec mise en forme complète. Les médias importés (photos, transcriptions, dictées) s'insèrent directement dans le corps du texte.
- Formatage completGras, italique, titres, listes, sauts de page et alignements.
- Insertion de médiasPhotos, notes, dictées audio et transcriptions s'insèrent dans le corps du texte.
- Sauvegarde automatiqueToutes les 15 minutes, avec possibilité de sauvegarde manuelle à tout moment.
- Historique des versionsRestaurez une version antérieure du document depuis l'historique intégré.
- Aperçu multi-formatVisualisez le rendu en format web, PDF ou Word avant export.
Export & conformité
- Génération PDF et WordMinute, Expédition, Copie, Projet — avec protection par mot de passe optionnelle.
- Conforme à l'Arrêté du 29 juin 2010Adaptation à la charte graphique et aux modèles Word de l'étude.
Modèles dynamiques par type de dossier
Les matrices sont des modèles de documents réutilisables. Elles contiennent du texte fixe et des champs dynamiques qui se remplissent automatiquement avec les données du dossier à la création du constat.
- Champs dynamiquesNom du requérant, dates, adresses, références et tout autre élément du dossier.
- Modèle par défautConfigurez un modèle par défaut par type de dossier pour accélérer la création.
- Sélection à la créationChoisissez le modèle au démarrage ou commencez avec un document vide.
- Insertion par glisser-déposerAjoutez les champs dynamiques dans la matrice par glisser-déposer depuis la liste.
- Gestion dans les paramètresCréez, modifiez et supprimez vos matrices depuis l'interface d'administration.
Suivi du statut et collaboration avec des rédacteurs
Chaque constat suit un cycle de statuts traçables. Les études peuvent déléguer la rédaction à des rédacteurs externes qui accèdent à l'éditeur via un espace dédié.
- 7 statuts traçablesCréation → Planification → Terrain → Import → Rédaction → Validation → Remis.
- Rédacteurs externesAttribution d'un constat à un rédacteur externe depuis l'interface de l'étude.
- Espace rédacteur isoléAccès limité aux seuls constats assignés, sans visibilité sur le reste de l'étude.
- Suivi par rédacteurÉtat en temps réel : non démarré / en cours / en attente / terminé.
- Alertes visuelles configurablesSeuils en jours avec indicateurs jaune et rouge selon le retard constaté.
Gestion des inventaires intégrée
Les constats d'inventaire disposent d'un module dédié pour structurer les biens en sections et sous-sections, avec valeurs d'exploitation et de réalisation.
- Sections hiérarchiquesOrganisez les biens en catégories et sous-catégories.
- Articles détaillésDescription, quantité, valeur d'exploitation et valeur de réalisation pour chaque bien.
- Réorganisation par glisser-déposerDéplacez articles et sections individuellement ou en masse.
- Photos par articleRattachez une ou plusieurs photos à chaque article de l'inventaire.
- Statistiques en temps réelNombre de sections, d'articles et cumul des valeurs calculés instantanément.
- Sur mobileCréation et saisie directement sur le terrain, synchronisées avec la plateforme.
Voir aussi
Fonctionnalités complémentaires
Les constats s'appuient sur d'autres modules Legatus pour couvrir l'intégralité du cycle de travail du commissaire de justice.
De l'intervention à la remise du procès-verbal
Découvrez comment Legatus réduit le temps de rédaction et améliore la qualité des procès-verbaux de constat.